Association Sar Phirdem - Les statuts

 

Article 1- Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SAR PHIREM ».

Article 2- But
Cette association a pour but de créer ou aider des projets visant à répondre aux besoins de la communauté Tsigane à travers le monde, de promouvoir les échanges entre les communautés et de soutenir des associations aux buts similaires.

Article 3- Siège
Adresse du siège social : 12 route de Salsigne 11600 Villardonnel.Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4-Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5- Composition
La structure de l’association se présente comme suit :

o Le Bureau
Le bureau est composé de :
-Un Président qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et qui assure également la fonction de secrétaire de l’association.
-Un Trésorier qui a la résponsabilité du budget de l’association.
Le remplacement d’un des membres du bureau résultant de sa démission ou de son incapacité à poursuivre sa fonction, sera décidé en assemblée générale ou Extraordinaire, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La ou les candidatures seront préalablement validées par le bureau.
Tout membre qui le souhaite peut avoir un rôle consultatif auprés du bureau. Il peut également à tout moment interroger le bureau, par sa volonté de contrôle, sur les actions, les comptes, le foctionnement de l’association.

o Conseil d’Administration
Ses membres sont élus en assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, pour une durée d’un an renouvelable.
Un membre du Conseil d’Administration démissionnaire en cours d’année, sera remplacé lors de l’assemblée Générale Ordinaire suivants. Le conseil d’Administration peut donc légalement exister sans la totalité de ses membres durant cette période maximale séparant deux Assemblées Générales Ordinaires.
Cette instance devient alors pérenne et ne peut disparaître qu’avec la dissolution de l’association.
Le conseil d’Administration se réunit au minimum une fois entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Un procès verbal est établi à l’issue de chaque Conseil d’Administration dont ses membres ont connaissances par courrier électronique ou postal, dans les deux mois suivants la date de la réunion.

Article 6- Fonctionnement
o Assemblée Générale Ordinaire :
Elle réunit tous les membres actifs, une fois par an, sur convocation d’un de ses membres du Bureau adressé par courrier dans un délai de 15 jours ouvrables au minimum avant la date de l’assemblée Générale Ordinaire.
Elle est présidée par les membres du bureau.
Les attributions de l’assemblée Générale Ordinaire sont principalement :
- les résultats et prévisions du budget
- le bilan des activités de l’année écoulée
- les projets de l’année à venir
- les autres questions présentées à l’ordre du jour
- les questions diverses des participants
et éventuellement :
- la nomination et la révocation des administrateurs, dès lors que le Conseil d’administration a été mis en place.
- l’exclusion de membres
- l’établissement du montant de la cotisation annuelle
Tout membre actif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre actif. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de litige la voix du président est prépondérante.
L’assemblée Générale Ordinaire fait l’objet d’un compte rendu signé par les membres du Bureau.

o L’assemblée Générale Extraordinaire :
Elle réunit tous les membres actifs, sur convocation du Président adressé par simple courrier dans un délai de 15 jours ouvrables au minimum avant la date de l’assemblée Générale Extraordinaire.Elle peut se réunir également à la demande d’au minimum la moitié des membres actifs. Elle est présidee par le président.
Les attributions de l’assemblée Générale Extraordinaire sont :
- remplacement des membres du Bureau
- modification des statuts de l’association
- dissolution de l’association
Tout membre actif dispose d’une voix, il peut se faire représenter par un membre actif.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de litige, la voix du président
est prépondérante.
L’assemblée Générale Extraordinaire fait l’objet d’un compte rendu, signé par les
membres du Bureau.

Article 7- Adhésion
Sont admis comme :
- Membres adhérents, les personnes agrées par le Bureau, ayant adhérées aux présents statuts, complétées la fiche d’adhésion et s’étant acquittées de la cotisation.
- Membres actifs, les membres adhérents apportant un concours effectif au fonctionnement de l’association. Ils sont tenus de participer aux Assemblées Générales.
Chaque membre fait le choix, lors de son adhésion, de l’engagement qu’il souhaite
Prendre au sein de l’association.


Article 8- Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquitée par les membres, y compris les membres du Bureau.
Tout membre peut selon sa volonté procéder à un versement d’un montant supérieur à celui de la cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Article 9- Démission /Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation pour motif grave, prononcé par le Bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par le lettre recommandé avec accusé de réception.

Article 10- Ressources
es ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques, de tout autre organisme privé ou public
- les sommes perçues en contrepartie de la vente de produits, de services ou de prestations de l’association
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les dons ou legs au profit de l’association
- d’une façon générale toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 11- Rémunérations
Toutes les fonctions occupées au sein de l’association sont bénévoles.
Tous les membres acceptent de ne solliciter aucun remboursement de quelconque frais à l’association ; sauf autorisation écrite préalable du président pour une dépense ponctuelle, déterminée et évaluée.

Article 12- Règlement intérieur
L’association se réserve le droit de rédiger un règlement intérieur, sur proposition du Bureau.
Cette décision sera prise en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Article 13- Dissolution
Le Bureau propose la dissolution de l’association qui est soumise aux membres lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de non-acceptation de la dissolution, le Bureau est dissout. Il appartient aux membres réunis d’élire un nouveau Bureau à la majorité des voix.
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera dévolu à une association de droit ayant des buts similaires.

Article 14- Formalités
Il appartient au président d’effectuer toute formalité liée à l’association. Ce dernier peut mandater un membre du Bureau pour effectuer toute formalité en son nom.


 
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